Conditions générales de vente
Péché Marie (alias Caprie Heem) – Les Petites Bafouilles Bleues – siret n° EN COURS
Article 1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de l´entreprise Les Petites Bafouilles Bleues et de ses clients dans le cadre de la vente de produits numériques en ligne ainsi que dans le cadre de la vente d´illustrations sous différents formats papier dont la boutique des Petites bafouilles bleues » assure la diffusion et la distribution sur son site internet bafouillesbleues.com.
Les Petites Bafouilles Bleues se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Le client doit donc prendre la précaution de se tenir informé à chaque commande des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site bafouillesbleues.com.
Pour pouvoir commander sur le site, le client doit au préalable avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, elles sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site bafouillesbleues.com.
La non-acceptation de ces conditions générales, ainsi que des modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des produits qu´ils soient numériques ou physiques, empêchera le client d’avoir accès à l’offre de vente disponible sur bafouillesbleues.com.
Il est entendu qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.
Article 2. Produits et conditions d´accès à ceux-ci
Les produits à la vente sont insérés dans les rubriques "organiser joliment vos grands moments" et "vous organiser au quotidien". Ils sont édités par Les Petites Bafouilles Bleues à destination des consommateurs.
L´achat des produits est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineurs doivent être passées par l’un de ses représentants légaux.
Informations et recommandations techniques pour l´accès aux produits numériques :
L’accès aux contenus numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques.
- E-books « outils d´organisation », illustrations et carterie numérique sous forme de Printable non-personnalisable :
Il s´agit de produits numériques proposés par Les Petites Bafouilles Bleues aux formats PDF et/ou JPG.
À la suite de sa commande, le client reçoit un lien sécurisé de téléchargement sur l’adresse mail renseignée lors de son achat, ce lien sera actif 24h après le premier accès au produit. Au-delà, le client pourra faire une demande par mail à caprie@bafouillesbleues.com afin d’obtenir gratuitement un nouveau téléchargement.
- Les caractéristiques des produits physiques sont spécifiées sur la fiche produit de chacun d´entre eux.
- Illustrations et carterie numérique sous forme de printable personnalisable :
Il s´agit de produits numériques proposés par Les Petites Bafouilles Bleues aux formats PDF, PNG et/ou JPG.
Dans les 72h suivant sa commande, le client reçoit un courriel de la part de Péché Marie sur l’adresse mail renseignée lors de son achat, ce mail contiendra un récapitulatif des personnalisations de la commande. Au-delà, le client pourra faire une demande par mail à caprie@bafouillesbleues.com afin d’obtenir gratuitement un nouveau téléchargement.
Article 3. Protection des droits d’auteur
Les illustrations papiers et produits numériques proposés par Les Petites Bafouilles Bleues sont strictement destinés à un usage personnel et privé.
Pour tout produit numérique, le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Les produits ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique ou illustration papier sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.
Le client s’engage à respecter les droits de Les Petites Bafouilles Bleues et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.
L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En l’absence d’autorisation, toute détérioration, représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
Article 4. Modification de l’offre
Les Petites Bafouilles Bleues se réservent le droit, et ce à tout moment, d’apporter à l’offre d´achat de contenus numériques et physique toutes les modifications ou améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Les Petites Bafouilles Bleues se réservent également le droit d´arrêter définitivement une offre d´achat numérique ou physique – et ce à tout moment – et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Article 5. Commande, paiement et livraison
Afin de pouvoir commander sur le site internet, le client doit au préalable fournir des informations personnelles, notamment son prénom, son nom, son adresse, éventuellement un numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.
Le client règle ses commandes par carte bancaire directement via l’interface de la boutique sur bafouillesbleues.com. Aucune donnée bancaire fournie ne transitera et ne sera conservée sur le site bafouillesbleues.com.
Le client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, où figure le numéro de celle-ci, afin qu´il puisse conserver les informations qui lui sont relatives en cas de réclamation.
5.1 Dans le cadre d´achat de produit physique
Le client procède à l’achat par un clic sur le bouton « Acheter ».
Le prix d’achat de la commande sera automatiquement débité, même si le client décide ensuite de renoncer à son achat en faisant valoir son droit de rétractation – dans un délai de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation. Le client ne peut abandonner sa commande que jusqu’au point « 4. Vérifier et acheter » de la page de validation du paiement de sa commande.
Le client reçoit un courriel de confirmation lorsque son colis est expédié avec le numéro de suivi de celui-ci.
LIVRAISON :
Une fois la commande passée et réglée, un accusé de réception du paiement sera envoyé au client par email.
Les produits physiques sont expédiés dans les 3 à 8 jours après réceptions du paiement et livrés à l´adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Pour les livraisons vers la France métropolitaine, elles se font par lettre prioritaire (J+1) avec sticker de suivis.
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo.
Les frais de livraison correspondent aux tarifs de La Poste en vigueur, et sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d'achat.
Les frais de préparation et coût d'emballage sont quant à eux compris dans le prix du produit, il n´y a pas de frais en sus prévus à cet effet.
UN PROBLÈME LORS DE LA LIVRAISON ?
En cas de retard d’expédition de la part des Petites Bafouilles Bleues, un mail sera adressé au client pour l´en informer. Toutefois, Les Petites Bafouilles Bleues ne sauraient garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant – ils sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur, Les Petites Bafouilles Bleues ne pourront être tenues responsable si ces délais sont allongés.
L’allongement des délais de livraison, en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.
Les délais de livraison sont la seule responsabilité de la Poste, nous vous conseillons de prendre suffisamment de marge afin d’éviter tout stress en cas de retard de la poste.
Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Petites Bafouilles Bleues.
En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur (La Poste) par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.
Les Petites Bafouilles Bleues ne seront en aucun cas tenues responsable en cas de perte du courrier ou retard de livraison.
Les Petites Bafouilles Bleues ne pourront pas être tenues responsables d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client.
Pour toute commande, le client devra vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison. En cas de réclamation, le client s´engage à la signaler au transporteur ainsi qu’aux Petites Bafouilles Bleues par courriel dans un délais de 2 jours ouvrés à compter de la réception des articles.
Tout colis non livrable nous sera retourné et Le client devra alors s’acquitter des frais de relivraison.
5.2 Commandes personnalisables et sur mesure
LE CLIENT SOUHAITE COMMANDER UN PRODUIT PERSONNALISABLE
Lors d´une commande de produits personnalisable présents sur bafouillesbleues.com (faireparts et papeterie événementielle), Péché Marie enverra au client un premier PDF sous 3 à 7 jours ouvrés.
Une fois la commande passée il n’est pas possible de changer de modèle de faire-part de mariage, naissance ou carte.
Bien que les Petites Bafouilles Bleues se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix indiqué sur le catalogue de bafouillesbleues.com le jour de la commande sera le tarif appliqué.
LE CLIENT SOUHAITE COMMANDER UN PRODUIT SUR MESURE
Si le client souhaite faire réaliser une commande sur mesure auprès de Petites Bafouilles Bleues, il doit obligatoirement contacter Péché Marie par email ou via le formulaire de contact du site afin de lui détailler sa commande.
La faisabilité du projet sera étudiée dans les 72h, le client recevra une réponse dans tous les cas.
Si le projet est réalisable par Les Petites Bafouilles Bleues, un devis sera envoyé au client pour cette prestation. La signature du devis par le client ou une réponse écrite de validation par le client – que ce soit par par mail ou par courrier –, vaut pour acceptation et sera considéré en tant que bon de commande.
La commande sur mesure ne pourra être prise en compte que lorsque le devis sera validé par réponse écrite du client (ou signature) et le paiement intégral de la commande sera effectué.
TRAITEMENT DES COMMANDES SUR MESURE OU PERSONNALISÉES
Si un client souhaite acheter des cartes similaires mais avec du texte différent il devra commander chaque carte séparément au nombre souhaité. Par exemple s’il souhaite 25 faire-part avec un texte et 35 autre avec un autre texte, il faudra alors commander 25+35 faire-part et pas 60 faire-part, autrement les frais d’impression seront plus élevés.
Une fois la maquette réalisée par Les Petites Bafouilles Bleues, le client recevra un PDF à valider et/ou un échantillon, il pourra demander modification (au maximum 2 fois). Tout envoi de PDF supplémentaire sera ensuite facturé 17 euros.
Une fois le PDF approuvé, le client devra bien relire l’ensemble des cartes en vérifiant soigneusement qu’il n’y a pas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante. Cette vérification est très importante car une fois que les cartes seront imprimées Les Petites Bafouilles Bleues ne pourront alors plus y apporter aucun changement.
Les Petites Bafouilles Bleues ne pourront être tenues responsables en cas d’erreur, de faute d’orthographe, d’information manquante ou erronées (date, lieu, nom, etc…) non signalées par le client au moment de la vérification finale.
Le client pourra joindre Péché Marie exclusivement par mail, sur caprie@bafouillesbleues.com, une réponse lui sera apportée dans les 48 à 72h. Aucune requête urgente concernant une commande en cours ne doit être formulée via les messageries instantanées des réseaux sociaux (Instagram, Messenger, etc.…), au risque de voir la requête se perdre avant d´être traitée – la gestion des messages instantanés étant moins fluide que celle des mails.
Les réalisations sur mesures ou personnalisées à partir d´un modèle ne sont pas libres de droit, les créations restent la propriété des Petites Bafouilles Bleues. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par Les Petites Bafouilles Bleues sous toute forme et application. Le client ne pourra utiliser les dessins et illustrations sur mesure que dans le cadre personnel ou professionnel défini au préalable avec Péché Marie. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.
Toute la papeterie est obligatoirement estampillée, de façon discrète, au nom des Petites Bafouilles Bleues.
RETOUR ET ANNULATION
Le client prend acte du fait que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut s’appliquer si sa commande est constituée de :
Produits sur mesure,
Produits personnalisés (affichant nom, prénoms, adresse, ou tout autre élément de personnalisation qui rendrait impropre l´utilisation du produit par un autre client),
Faire-part ou articles de papeteries personnalisés et réalisés à la demande spécifique du client,
Échantillons.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits susmentionnés.
Si le produit personnalisé ou sur mesure venait à présenter un défaut, il serait possible de demander une réimpression. Dans ce cas, le client doit envoyer une demande sous 14 jours maximum après réception de sa commande en expliquant le problème et en envoyant des photos pour appuyer sa demande. L’intégralité des produits défectueux devra également être renvoyée par courrier aux Petites Bafouilles Bleues – les frais de port seront remboursés au client s’il s’avère que le produit était bien défectueux.
Pour les commandes sur mesure, l’annulation de la commande sera possible uniquement si la première maquette n’a pas encore été envoyée au client, dans un délai maximal de 3 mois suivant la commande, à envoyer par courrier à Péché Marie. Un montant correspondant à 30% de la commande sera retenu, afin de couvrir les frais et le temps de travail passé à faire de la recherche et de la création déjà engagé par Les Petites Bafouilles Bleues. Les arrhes de 50% ne seront pas remboursés.
L’échange n’est pas possible pour les commandes sur mesure.
LIVRAISON
Les prix indiqués dans le catalogue de produit ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, sauf pour les échantillons.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande
Pour les livraisons vers la France métropolitaine, elles se font par lettre prioritaire (J+1) avec sticker de suivis.
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo.
La livraison est gratuite pour la commande d’échantillon.
Les livraisons ne sont faites pour l´instant qu´en France Métropolitaine.
Les délais de livraison ne doivent être calculés qu’à partir du moment où le produit a été personnalisé et imprimé. Un mail sera envoyé au client pour le prévenir de l’envoi de son colis et c’est à partir de ce moment que les délais seront applicables.
Les frais de livraison correspondent aux tarifs de La Poste en vigueur, et sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d'achat.
Les frais de préparation et coût d'emballage sont quant à eux compris dans le prix du produit, il n´y a pas de frais en sus prévus à cet effet.
UN PROBLÈME LORS DE LA LIVRAISON ?
En cas de retard d’expédition de la part des Petites Bafouilles Bleues, un mail sera adressé au client pour l´en informer. Toutefois, Les petites Bafouilles Bleues ne sauraient garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant – ils sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur, Les Petites Bafouilles Bleues ne pourront être tenues responsable si ces délais sont allongés.
L’allongement des délais de livraison, en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.
Les délais de livraison sont la seule responsabilité de la Poste, nous vous conseillons de prendre suffisamment de marge afin d’éviter tout stress en cas de retard de la poste.
Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Petites Bafouilles Bleues.
En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur (La Poste) par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.
Les Petites Bafouilles Bleues ne seront en aucun cas tenues responsable en cas de perte du courrier ou retard de livraison.
Les Petites Bafouilles Bleues ne pourront pas être tenues responsables d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client.
Pour toute commande, le client devra vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison. En cas de réclamation, le client s´engage à la signaler au transporteur ainsi qu’aux Petites Bafouilles Bleues par courriel dans un délais de 2 jours ouvrés à compter de la réception des articles.
Tout colis non livrable nous sera retourné et Le client devra alors s’acquitter des frais de relivraison.
5.3 Dans le cadre d´achat de produit numérique
Le client procède à l’achat par un clic sur le bouton « Acheter ». Cette action déclenche l’envoi d’un lien de téléchargement immédiat sur l’adresse mail renseignée. L’accès au fichier numérique est ensuite réalisé en cliquant sur ce lien de téléchargement.
Le prix d’achat de la commande sera automatiquement débité, même si le client décide ensuite de renoncer au téléchargement ou à la consultation du contenu numérique commandé. Le client prend acte du fait que, dans le cas d´achat de produit numérique, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le client ne peut abandonner sa commande que jusqu’au point « 4. Vérifier et acheter » de la page de validation du paiement de sa commande.
En cas de difficultés, et notamment dans les cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement sur l’adresse e-mail renseignée, ou ne recevrait pas sa commande dans les délais indiqués il peut contacter à tout moment Les Petites Bafouilles Bleues en envoyant un mail à l’adresse caprie@bafouillesbleues.com.
ARTICLE 6. Relation client
Si vous avez une question ou une réclamation, vous pouvez en tant que client vous adresser à Les Petites Bafouilles Bleues :
Adresse : Péché Marie – 90, impasse de la Delaise – 39130 Doucier
Email : caprie@bafouillesbleues.com
Article 7. Droit de rétractation et retour
7.1 Dans le cas d´un achat de produit numérique
Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement après l’accord préalable express du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.
7.2 Dans le cas d´un achat de produit physique non personnalisable
Les commandes de produits physiques font l’objet d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation. Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de son bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.
La décision d’exercer ce droit de rétractation devra être signifiée par le client via l’adresse caprie@bafouillesbleues.com – le client devra exprimer sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté.
À la suite de l’exercice de ce droit de rétractation, le client doit retourner le produit papier dans son état d’origine permettant sa remise en commercialisation à l’état neuf à l’adresse qui lui sera indiquée lors de la communication avec Les Petites Bafouilles Bleues. Le produit devra impérativement être accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Il appartient au client de :
Retourner le produit dans l’emballage dans lequel celui-ci a été envoyé ou dans un emballage identique si le premier a été détérioré, et ce dans les 14 jours suivant la réception du colis (cachet de la Poste faisant foi)
Renvoyer le colis par voie postale (avec le prestataire La Poste) avec numéro de suivi.
S’assurer que le produit soit en parfait état
Les Petites Bafouilles Bleues se réservent le droit de refuser le retour si une de ces conditions n’est pas respectée, le colis sera alors directement retourné au client.
Dans les 72h après réception de son renvoi, le client sera remboursé par le moyen de paiement sélectionné au moment de sa commande.
7.3 Commandes personnalisables et sur mesure
Les produits achetés sont créés spécifiquement pour le client qui en a fait la commande et ne peuvent être revendus à un tiers, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée après l’accord préalable express du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8. Frais de port et livraison des produits physiques
Les frais de port comprennent seulement les coûts d’affranchissement, aucune participation aux frais d’emballage et de préparation de la commande n´est demandée au client – ceux-ci sont parfois déjà compris dans le prix du produits et/ou sont personnalisés et peuvent varier selon la saisonnalité et la commande faite par le client. Les coûts d´affranchissement sont liés au poids total de la commande. Le mode d’expédition que le client sélectionne ainsi que la zone géographique de livraison font varier le montant des frais de port. Les Petite Bafouilles Bleues n´expédient pour l´instant aucun produit en dehors de la France métropolitaine.
Article 9. Disponibilité des produits physiques,
Seuls les Articles figurant sur le site bafouillesbleues.com au jour de la commande, et identifiés comme étant disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l'Article et les prix sont valables tant que l'Article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande – malgré une information différente lors du passage de celle-ci, Les petites bafouilles bleues s’engagent à en informer le client par e-mail. La commande du dit produit sera automatiquement annulé et un remboursement total de l´article sera effectué sous 72h en faveur du client.
Article 9. Prix
Les prix des fichiers numériques et des produits papiers peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente affichés sur le site bafouillesbleues.com s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement inclus. Pour les produits physiques, la participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande ne sont pas inclus dans ce prix.
Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site bafouillesbleues.com restent à la charge du client.
Article 10. Preuve
Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par Les Petites Bafouilles Bleues sous forme d’enregistrements électroniques sur bafouillesbleues.com constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et Les Petites Bafouilles Bleues.
Article 11. Garanties
Les petites bafouilles bleues restent tenues de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
Article 1648-1 c.civ : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
Article L.211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».
Article 12. Limitation de responsabilité
Les Petites Bafouilles Bleues ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :
Des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.
De toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l´utilisation du client de tout service ou produit provenant de ce site.
En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où la commande de produits physique ou numérique est passée et/ou d’un pays étranger où les produits numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au client de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des produits numériques ou physiques. La responsabilité des Les Petites Bafouilles Bleues ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait.
D’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés – ou de l´achat des illustrations papier – qui ne serait pas de son fait et dont le client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés Les Petites Bafouilles Bleues s’engagent à faire tous ses efforts pour permettre au client d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés ou à la commande des illustrations papier désirées.
En cas d’impossibilité pour le client de télécharger le ou les fichiers numériques ultérieurement, si le client n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Les Petites Bafouilles Bleues ne vous garantissent pas contre les risques notamment de de téléchargement le ou les fichiers numériques, de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. Les Petites Bafouilles Bleues ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
Article 13. Force majeure
La responsabilité des Les Petites Bafouilles Bleues ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, ou d’autres cas définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Article 14. Durée
Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Les Petites Bafouilles Bleues.
Article 15. Validation
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.
Article 16. Loi Applicable
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.