Informations légales et politique de confidentialité
L’objectif de cette page est de spécifier les catégories de données personnelles que Péché Marie collecte dans l’exercice de ses activités commerciales et sur son site web bafouillesbleues.com, sur ses sous-domaines et/ou via des répertoires, applications, services et tout autre moyen lié aux technologies de l’information et la communication, en ce compris les e-mails. Elle décrit également la manière dont les données peuvent être traitées et dévoilées à des tiers.
L’entreprise Les Petites Bafouilles Bleues se soucie de la vie privée des Visiteurs du Site et de ceux dont les données personnelles peuvent être collectées, (ci-après le ou les utilisateurs). L’entreprise Les Petites Bafouilles Bleues va seulement collecter et traiter les données personnelles conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.
Péché Marie agira conformément à la loi française et au règlement général sur la protection des données (RGPD)
1. Présentation du site
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
3. Description des services fournis.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
6. Limitations de responsabilité.
7. Affiliation
8. Gestion des données personnelles.
9. Liens hypertextes et cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
11. Statistiques et mesures d’audience
12. Durée de stockage de vos données
13. Les droits que vous avez sur vos données
14. Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles
15. Protection et Suppression des Données, se désabonner de la newsletter
16. Questions de l´utilisateur
17. Amendements aux mentions légales et à la Politique de Confidentialité
18. Consentement
19. Les principales lois concernées.
20. Lexique
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bafouillesbleues.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et autrice de l´offre : Péché Marie EI – SIRET 89315699200016 – 90 impasse de la Delaise – 39130 Doucier
Créateur : Péché Marie
Responsable publication : Péché Marie – marie@bafouillesbleues.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Péché Marie – marie@bafouillesbleues.com
Hébergeur : Squarespace – Squarespace Ireland Ltd. - Le Pole House - Ship Street Great - Dublin 8, D08 N12C
Crédits : Les lignes qui suivent ont été en partie inspirées par un modèle de mentions légales offert par Subdelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site bafouillesbleues.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bafouillesbleues.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Péché Marie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site bafouillesbleues.com est mis à jour régulièrement par Péché Marie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site bafouillesbleues.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Péché Marie s’efforce de fournir sur le site bafouillesbleues.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site bafouillesbleues.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bafouillesbleues.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, ouvrages, illustrations, graphismes, logo, icônes, sons et images, sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Péché Marie.
Toute exploitation non autorisée du site, ou d’un quelconque élément qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, cela entrainera des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Péché Marie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bafouillesbleues.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Péché Marie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site bafouillesbleues.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou d´écrire des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Péché Marie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Péché Marie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, LGBTphobe, antisémite, islamophobe, misogyne, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Affiliation et partenariats
Péché Marie participe à certains programmes d’affiliation et de partenariats.
Ils sont conçus pour permettre à des propriétaires de sites – comme bafouillesbleues.com – de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers le tiers créateur du programme.
Tous les liens vers ces tiers qui sont mentionnés sur bafouillesbleues.com comme étant des liens affiliés permettent à Péché Marie de toucher un certain pourcentage du montant des ventes (sans augmentation pour l´utilisateur acheteur des produits recommandés).
Il est important de souligner que le contenu du site bafouillesbleues.com n’est en aucun cas guidé par le désir de vendre un produit externe en vue d’une rémunération.
Jamais l´utilisateur de bafouillesbleues.com ne trouvera sur le blog un lien affilié vers un produit ou un service qui ne correspondrait pas – à la connaissance de Péché Marie – aux valeurs véhiculées par l’entreprise Les Petites Bafouilles Bleues.
Le but premier du site bafouillesbleues.com étant de fournir du contenu de qualité et promouvoir l’entreprise Les Petites Bafouilles Bleues, la rémunération par le biais de l’affiliation constitue seulement un plus soutenu par le lectorat.
8. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site bafouillesbleues.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site bafouillesbleues.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Péché Marie ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bafouillesbleues.com, à savoir :
Le prénom et l´adresse e-mail lors de l´inscription à la newsletter (« bafouilles supplémentaires / en plus »)
Le prénom, le nom, l´adresse e-mail, l´adresse postale, et optionnellement le n° de téléphone dans le cadre d´un achat sur l´e-boutique
Le prénom, le nom, l´adresse e-mail, voir le site internet si l´utilisateur crée un compte Squarespace pour commenter
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site bafouillesbleues.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
L´utilisateur doit tenir compte du fait que le site bafouillesbleues.com peut contenir des liens vers d’autres plateformes digitales ou ressources internet qui peuvent elles aussi collecter des données personnelles volontairement, par le biais de cookies ou d’autres technologies. Péché Marie décline toute responsabilité pour ces sites et ressources internet dont elle n’est pas responsable et qu’elle ne contrôle pas ainsi que pour la collecte, l’usage et la divulgation qui sont faits de vos données personnelles par ces tiers. Péché Marie recommande aux utilisateurs d’examiner les Politiques de confidentialité de ces autres sites et ressources internet afin de comprendre comment ils recueillent et utilisent les données personnelles.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site bafouillesbleues.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Péché Marie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site bafouillesbleues.com
Les données personnelles pourront être communiquées par le site bafouillesbleues.com aux autorités judiciaires, aux autorités administratives ou autres instances, ou à des tiers si cela s’avère nécessaire ou souhaitable pour répondre aux obligations légales ou réglementaires ou dans le cadre des finalités mentionnées sur cette page.
Le site susnommé est en cours de déclaration à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Liens hypertextes et cookies.
Le site bafouillesbleues.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Péché Marie. Cependant, Péché Marie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site bafouillesbleues.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site bafouillesbleues.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Statistiques et mesures d’audience
Les statistiques et mesures d’audience sont collectées par Google Analytics (se référer à leur politique de confidentialité).
12. Durée de stockage des données d´utilisateur
Si l´utilisateur laisse un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs qui s’enregistrent sur le site bafouillesbleues.com, les données personnelles indiquées dans leur profil sont également stockées. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations. La durée du stockage des données ne dépasse pas celle prévue par la loi et, dans tous les cas, ne sera pas d´une période plus longue que nécessaire pour les finalités mentionnées sur cette page.
13. Droits de l´utilisateur sur ses données
Si vous l´utilisateur possède un compte ou s´il a laissé des commentaires sur le site bafouillesbleues.com, il peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que le site bafouillesbleues.com possède à son sujet, incluant celles qu´il a fournies. L´utilisateur peut également demander la suppression des données personnelles le concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
14. Opérations de commercialisation automatisée réalisées à l’aide des données personnelles
Lorsqu´un utilisateur choisit de s’abonner à la newsletter (« bafouilles en plus »), il choisit d’accepter ou non les opérations de commercialisation automatisée. Aucune donnée personnelle laissée en commentaire ne sera utilisée sans consentement pour une opération de commercialisation ou de promotion.
15. Protection et Suppression des Données, se désabonner de la newsletter
L’utilisateur peut exercer son droit de suppression de ses données à tout moment. Il lui suffit d’envoyer un e-mail précisant sa demande à marie@bafouillesbleues.com.
L´adresse e-mail fournie par l´utilisateur est utilisée pour leur faire part des dernières nouveautés du site bafouillesbleues.com, des offres commerciales et un accès à des contenus gratuits supplémentaires. L´utilisateur peut se désabonner à tout moment en utilisant le lien prévu à cet usage intégré en bas de chaque e-mail.
16. Questions de l´utilisateur
Pour toutes questions sur la présente Politique de Confidentialité, ou si l´utilisateur a l’impression que ses intérêts ne sont pas représentés ou le sont de façon inadéquate, il peut adresser ses questions à Péché Marie à l’adresse suivante marie@bafouillesbleues.com.
17. Amendements aux mentions légales et à la Politique de Confidentialité
Péché Marie se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment et sans avertissement préalable, afin de se conformer aux obligations légales en cours et/ou améliorer ses services envers ses utilisateurs. Dès lors, il est recommandé à l´utilisateur de vérifier régulièrement la politique de confidentialité présente sur cette page étant donné qu´il est lié par ces changements.
18. Consentement
En utilisant le site bafouillesbleues.com, vous consentez à nos conditions d´utilisation et à notre politique de confidentialité.
19. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
20. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site bafouillesbleues.com.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).